Expulsion / Disqual. / Suspension
COMITE JURIDIQUE de 1ere' INSTANCE
A.C.H.V.B asbl
Affaire PFVBBP 2022/0052/FVWB/P3AMHt
Étaient présents :
Mr Pypaert Julien, arbitre de la rencontre
Royal vc Jurbise : Mr Capron Thibaut, secrétaire Royal V.C. Jurbise, secrétaire du club et joueur lors de la rencontre Mr Duponcheel Michaël, capitaine au jeu lors des faits du Royal V.C. Jurbise,Mr Mariage Laurent, spectateur Royal V.C. Jurbise, témoin
DCA St-Ghislain : Mme Debiève Audrey, marqueur pour le DCA St-Ghislain Mr Bertolutti Renzo, coach et joueur pour )e DCA St-Ghislain Mme Demaret Nathalie, membre du DCA St-Ghislain, témoin. Procuration reçue de Mr Vincart Jean-Pierre, donnée à Mme Demaret Nathalie pour le représenter.
Pour le Comité Juridique de 1'" Iqstance : Mesdames Sanso Maria Grazia, Ruelle Anne (Présidente), Messieurs Emma Yvan et Wargnies Hervé.
Excusés :
Mr Sorgeloos Toon, Procureur Fédéral Volley Belgium Mme Lefèvre Thérèse, Responsable CPCI du Hainaut
Vu les règles officielles de Volley-Ball Vu les statuts et ROI de la FVWB asbl
Vu le Règlement Juridique de l'asbl FVWB Vu les statuts et ROI de l'ACHVB
Vu le rapport d'arbitrage introduit par Mr Pypaert en date du 8-10-2022
Le rapport de l'arbitrage est rédigé suite à l'arrêt définitif de la rencontre 4/P3AMHt/M3A022 du 08/10/2022 au cours du troisième set (sur un score de 1-1 ; et 9/11 en faveur du Royal V.C. Jurbise) pour :
Remarque faite sur la feuille de match : « problème avec DCA Saint-Ghislain, je ne me sens plus en sécurité, arrêt du match à ma demande ».
À l'audience, les parties ont été entendues ensemble et de manière contradictoire.
La présidente du Comité Juridique de 1" Instance du Hainaut introduit succinctement les faits du dossier et explique les raisons de cette audience ; à savoir le refus de la proposition de règlement à l'amiable suggérée par le Parquet Fédéral, par le Royal V.C. Jurbise et donne la parole.
Mr Pvpaert Julien, arbitre :
- Reprend son rapport d'arbitrage et explique avoir mis fin à la rencontre suite au comportement du délégué au terrain, Mr Vincart Jean-Pierre.
- Relate les faits et explique ses décisions prises lors d'un problème survenu dans une rotation du côté du DCA St-Ghislain.
- Confirme que les joueurs de chaque côté ont suivi ses décisions sans rouspétances, ont fait preuve de sportivité et d'envie de reprendre le
- Dit avoir dû recadrer le délégué au terrain suite à une accusation formelle de sa partialité par une réflexion mettant en doute son impartialité.
- Confirme qu'à ce moment-là du jeu, il n'y a pas eu d'insultes.
- Dit avoir eu des craintes quant au comportement du délégué au terrain et ne se sentait plus apte à poursuivre la
- Dit avoir reçu une insulte par une personne du public après la clôture du
- Avoue être remonté à la buvette pour récupérer son défraiement car les choses, selon lui, s'étaient calmées entre-temps.
- Dit avoir eu un échange dans la buvette avec le Royal C. Jurbise pour les remercier de leur soutien.
- Dit avoir commis une erreur en repassant par la buvette mais a exprimé l'importance de recevoir son défraiement.
- Dit avoir eu un échange en quittant les lieux avec le capitaine du DCA St-Ghislain qui s'excusait de ce qu'il s'était passé.
Mr Bertolutti Renzo. coach et ioueur pour le DCA St-Ghislain :
- Confirme les dits de Mr Pypeart dans l'ensemble.
Confirme avoir entendu un commentaire sans pour autant pouvoir en préciser les termes et la personne au vu du bruit ambiant dans la salle. - Dit ne pas avoir compris le problème de
- Confirme avoir donné son accord à l'arbitre pour reprendre le
- Confirme l'échange entre son capitaine (son enfant) et l'arbitre 1orsqu'i1 quittait les
Mme Debiève Audrey. marqueur pour le DCA St-Ghislain :
- Reprend son témoignage et relate les faits sous son point de
- Confirme les dits de Mr Pypeart dans l'ensemble.
- Dit ne pas avoir compris le problème de rotation, pour elle, c'était le bon joueur au
- Confirme que les capitaines étaient d'accord de reprendre le jeu ä la demande de l'arbitre et ce dans un respect
Mme Demaret Nathalie, représentante de Mr Jean-Pierre Vincart et témoin lors des faits :
- Confirme également les faits et les dits de Mr Pypaert dans l'ensemble.
- Dit s'être rapprochée de la table de marque pour calmer les
Mr Capron Thibault secrétaire et ioueur du Royal V.C. Jurbise :
- Dit ne pas avoir porté de témoignage suite à l'enquête préliminaire menée par le Parquet Fédéral, explique un problème de communication au sein du
- Confirme les dits de Mr
- Déplore l'attitude du délégué au terrain et confirme ses dits quant à la remise en doute de l’impartialité de l'arbitre.
- Dit avoir soutenu l'arbitre jusqu'au moment où il a quitté les
- Dit avoir demandé au délégué au terrain dans la buvette (après match) de se
Mr Duponcheel Michaël, capitaine au ieu lors des faits du Royal V.C. Jurbise :
- Confirme les dits de Mr
- Dit avoir été d'accord pour reprendre le
- Confirme que les joueurs du Royal V.C. Jurbise et du DCA St-Ghislain souhaitaient reprendre le match avec une attitude sportive
Mr Mariage Laurent. sœctateur du Royal V.C. Jurbise et témoin :
- Confirme tout ce qui s'est dit de part et d'autre
Conformément aux Statuts et ROI de la FVWB, le Comité Juridique de 1' Instance de l'ACHVB est compétent pour juger ce dossier.
- Vu que l'incident déclencheur de l'arrêt de match est l'attitude inacceptable du délégué au terrain,
- Vu que différents témoins confirment l'intervention anti-sportive du délégué au terrain,
- Vu que tous confirment que les joueurs ont été respectueux envers les décisions arbitrales et ont manifesté l'envie de reprendre le jeu,
- Vu que l'arbitre admet avoir été rapidement débordé émotionnellement par les événements, et donc inapte à poursuivre la rencontre,
Pour ces motifs, le Comité Juridique de l*e Instance, à l'unanimité :
- Déclare le rapport d'arbitrage recevable et, au vu de l'attitude du délégué au terrain, nécessaire.
- Inflige à Mr Vincart Jean-Pierre, affilié à la FVWB sous le numéro de licence 105961 :
- Conformément à l'article 27 du Règlement Juridique de la FVWB, 6 week-ends de suspension de toute fonction officielle, que cette sanction est assortie d'un sursis partiel de la moitié, soit 3 week-ends ;
Ce sursis sera automatiquement révoqué en cas de nouvelle infraction commise dans le délai de 9 mois à dater du prononcé.
- Inflige au club du DCA St-Ghislain (n°0733) :
- Conformément à l'article 1 du Règlement Juridique de la FVWB, l'obligation de faire des recommandations (distribution de folders, flyers, affiches, mails, ...) à ses spectateurs endéans les 15 jours calendriers suivant la présente décision afin de les sensibiliser sur les valeurs du fair-play ainsi que le respect de la personne de l'arbitre.
- Décide que le match DCA St-Ghislain — RVC Jurbise 2 (4/P3AMHt/M3A022) doit être rejoué dans son entièreté selon les conditions suivantes, à savoir :
- À une date convenant aux deux équipes et ce avant le dernier week-eùd du championnat de la série (18-19/03/2023),
- À huis clos,
- Avec un commissaire, membre du Comité Provincial du Hainaut,
- Les frais d'arbitrage du match à charge de la CPA du
- Décide que les frais de fonctionnement du Comité Juridique de l'e Instance d'un montant de 69,25 £ sont à charge de la CPA du
Ainsi décidé lors de la réunion du Comité Juridique de l're Instance qui s'est tenue le 12 janvier 2023 à la Salle Omnisport Dupont, rue Cognebeau à 7060 Soignies et à laquelle étaient présents et siégeaient Mesdames Sanso Maria Grazia, membre, Ruelle Anne (Présidente), Messieurs Wargnies Hervé et Emma Yvan, membres.
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Rédigé le 19 janvier 2023
Ruelle Anne
Présidente du Comité Juridique de l"e Instance de l'ACHVB
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Saison 2018-2019 |
Association des Clubs Hainuyers de Volley-Ball Commission de Discipline et des Réclamations (C.P.D.Rc.) : |
A.C.H.V.B.Concerne: N/Ref: 2018-2019 Réunion 01/GA Le 06-02-2019
Présents:
BERNARD TREPANT,Président de la CPDRc
Comme membres de la C.P.D.Rc. : HERVE WARGNIES( président de séance),MARIA-GRAZIA SANSO(secrétaire de séance)
Suivant l’article 32-8 du ROI ( édition octobre 2018),Mr GILBERT ANCIAUX affilié au club de FLEURUS VC ne peut siéger dans cette affaire
PATRICK CARLIER,responsable des Statuts et Règlements.
ETIENNE PORIAUX,représentant le responsable C.P.A excusé
VAN COILLIE Regis,1er arbitre
KEUWEZ Olivier,coach de VC FROIDCHAPELLE.
TOURNAY Pierre ,marqueur de la rencontre pour FLEURUS VC.
MARTIN Jean Philippe, coach FLEURUS VC
Excusés :
Jean Paul BUXIN, délégué au terrain qui a envoyé un mail explicatif
Nathalie VAN LANDSCHOOT, capitaine de VC FROIDCHAPELLE qui a envoyé un mail explicatif
Eloise CHARLET, capitaine de FLEURUS VC qui a envoyé un mail explicatif
Marie-Adeline CHABOT, membre de la CPRDc
Yvan EMMA , membre de la CPRDc
La décision de la Commission est envoyée par courriel à Mr KEUWEZ Olivier-coach de VC FROIDCHAPELLE ,à MR VAN COILLIE Régis-1er arbitre de la rencontre , à Mr BUXIN Jean Paul-secrétaire de FLEURUS VC ,à Mr DEVOLDER Benoit-secrétaire VC FROIDCHAPELLE ,à MR POSILOVIC Philippe-secrétaire du COV LUTTRE, au responsable des Statuts et Règlements, au responsable C.P.A, au président de la commission d’appel, au responsable de la C.P.C.I, aux membres de la C.P.D.Rc.
Elle est aussi adressée par courriel :
Au président et aux vice-présidents provinciaux.
Au secrétariat provincial.
Mesdames, Messieurs,
La Commission se déclare compétente pour traiter cette affaire.
Au terme de cette réunion :
- Au vu du rapport du 1er arbitre monsieur VAN COILLIE Régis, recevable et fondé.
- Au vu du courriel envoyé par monsieur BUXIN Jean Paul, délégué au terrain de FLEURUS VC .Melle VAN LANDSCHOOT Nathalie, capitaine du VC FROICHAPELLE. Melle CHARLET Eloise, capitaine de FLEURUS VC (ceux-ci ont été envoyés aux différentes parties par courriel pour lecture avant la réunion).
- Ayant entendu, monsieur VAN COILLIE Régis, arbitre de la rencontre, monsieur KEUWEZ Olivier,coach de VC FROIDCHAPELLE, monsieur TOURNAY Pierre, marqueur pour FLEURUS VC, monsieur MARTIN Jean Philippe, coach de FLEURUS VC qui reconnaissent avoir reçu le courriel de Mr BUXIN Jean Paul ,Melle VAN LANDSCHOOT Nathalie et Melle CHARLET Eloise
- Toutes les personnes entendues ont approuvé et signé le procès-verbal de la réunion lu par MARIA GRAZIA SANZO, secrétaire de séance.
Attendu que sur base du rapport d’arbitrage, du courriel reçu de Mr BUXIN JP, Melle VAN LANDSCHOOT N et Melle CHARLET E excusés, sur base des explications de Mr VAN COILLIE R et Mr KEUWEZ O présents, ainsi que des témoignages des personnes convoquées comme témoins
La Commission Provinciale de Discipline et de Réclamation, décide ce qui suit :
Concernant monsieur KEUWEZ Olivier
Conformément à l’article 37-1-2 du R O I de l’ACHVB ( édition octobre 2018) d’infliger une suspension de 3 semaines « avec sursis complet » jusque la fin de la saison 2018-2019 , de toutes fonctions officielles tant au niveau provincial et ce dans toutes les provinces ainsi qu’au niveau F.V.W.B et F.R.B.V.B à Monsieur KEUWEZ Olivier ( licence 124366). Cette sanction prendra cours dès réception de cette décision
Concernant monsieur VAN COILLIE Régis
Conformément aux règles internationales en vigueur de revoir l’application et surtout la gestion de l’échelle des sanctions
Pour la CPA HAINAUT
De rappeler de manière claire et précise, à tous ses arbitres, l’application et la gestion de l’échelle des sanctions ( parution sur le site et dans le Hainaut Volley )
Pour le CA HAINAUT
De rappeler à tous les participants d’une rencontre , le chapitre 7 point 20 du règlement international en vigueur qui concerne la conduite des participants ( parution sur le site et dans le Hainaut Volley)
Pour la commission :
Maria Grazia SANZO Hervé Wargnies
Bernard Trepant
A.C.H.V.B.
Saison 2017-2018
Association des Clubs Hainuyers de Volley-Ball
Association Sans But Lucratif affiliée à
la fédetation Volley-BAll Wallonie Bruxellese la Fédération Royale Belge de Volley-Ball (F.R.B.V.B.)
Commission de Discipline et des Réclamations (C.P.D.Rc.) :
Président : Bernard TREPANT Rue DEWIEST, 83 – 6040 JUMET
GSM : 0474/428332 Email : bernardtrepant@gmail.com
Président par intérim :P Patrick Carlier Chemin Vert, 54 – 6120 Nalinnes
GSM : 0498/234057 Email : patrick.carlier.vcrn@gmail.com
Concerne: N/Ref: 2017-2018 Réunion 2/PC Le 04 mars 2018
Présents:
Comme membres de la C.P.D.Rc. : PATRICK CARLIER (président par intérim), GILBERT ANCIAUX,
HERVE WARGNIES, MARIE ADELINE CHABOT (secrétaire de séance), BERNARD TREPANT (président empêché).YVES PADUART, responsable des Statuts et Règlements.YVAN EMMA, représentant BLAISE PECHEUR président C.P.A excusé
SERGE CARAMIN, joueur et coach de SVT Wasmuel
Excusés :
1er arbitre : ETIENNE PORIAU
Délégué de SVT WASMUEL: MARIANNE CHAMELOT
Capitaine SKILL TOURNAI : CORENTIN VLEMINCKX
Coach SKILL TOURNAI: ARTHUR LEFEVRE
La décision de la Commission est envoyée par courriel à monsieur SERGE CARAMIN joueur et coach de SVT WASMUEL, à ETIENNE PORIAU 1er arbitre de la rencontre, à monsieur RENE DANGRIAUX, président du SVT WASMUEL, à madame MARIANNE CHAMELOT secrétaire du SVT WASMUEL, au responsable des Statuts et Règlements, au responsable C.P.A. et aux membres de la C.P.D.Rc., au président de la commission d’appel, au responsable de la C.P.C.I
Elle est aussi adressée par courriel :
Au président et au vice-président provincial ; Au secrétariat provincial.
Mesdames, Messieurs,
La Commission se déclare compétente pour traiter cette affaire.
Au terme de cette réunion :
o Au vu du rapport du 1er arbitre monsieur PORIAU, recevable et fondé.
o Au vu des courriers et courriels envoyés par monsieur PORIAU 1er arbitre de la rencontre, par madame CHAMELOT déléguée de la rencontre de P1M entre SVT WASMUEL et SKILL TOURNAI, de monsieur PAPIN capitaine du SVT Wasmuel, de monsieur LEFEBVRE coach du SKILL TOURNAI (ceux-ci ont été envoyés aux différentes parties pour lecture avant la réunion par courriel).
o Ayant entendu, monsieur SERGE CARAMIN joueur et coach du SVT WASMUEL qui reconnait avoir reçu les différents courriels cités ci dessus.
o Monsieur SERGE CARAMIN a approuvé et signé le procès-verbal de la réunion lu par Marie Adeline Chabot, secrétaire de la séance.
Attendu que sur base du rapport d’arbitrage, des différents courriels reçus des personnes excusées, sur base des explications de monsieur SERGE CARAMIN présent, il ressort que :
• Nous ne pouvons pas déterminer, faute de preuve, si c’est le joueur ou un des ses équipiers qui a baissé le short. De même nous ne pouvons déterminer avec exactitude la teneur des insultes citées dans le rapport d’arbitrage.
Néanmoins, le joueur reconnaît :
• Que son short a bien été baissé lors du dernier temps mort du 3ème set par un de ses coéquipiers et et qu’il ne l’a pas volontairement relevé immédiatement !!!
• Reconnait avoir eu une discussion houleuse avec l’arbitre ou il a prononcé des phrases dures dues à l’énervement. Ces phrases ont dépassé le fond de sa pensée.
• Reconnait avoir accusé l’arbitre de partialité en précisant qu’il prenait de nombreuses décisions contre son équipe.
Pour ces motifs, la Commission Provinciale de Discipline et de Réclamation, décide ce qui suit :
Conformément à l’art. 37.1.4 et à l’article 37.4.3 du R.O.I. de la Province (édition Octobre 2017), d’infliger une suspension de six (6) rencontres dont trois (3) effectives et trois (3) avec sursis couvrant la saison 2018/2019, de toutes fonctions officielles au niveau provincial et ce dans toutes les provinces ainsi qu’au niveau F.V.W.B et F.R.B.V.B
Cette sanction prendra cours dès la première rencontre officielle (championnat ou coupe) de la saison 2018-2019 qui suivra la fin de la suspension de l’intéressé pour son dépassement du quota de points de pénalité autorisés.
Pour la commission :
PATRICK CARLIER
GILBERT ANCIAUX, HERVE WARGNIES, BERNARD TREPANT, MARIE ADELINE CHABOT
M. Benoît EVERAERTS (lic. 111219) : suspension de toutes fonctions officielles lors de la rencontre du 28/03/2014
| VC FLEURUS | - | VC MONT-SUR-MARCHIENNE | (25/P2M/CY7) |
(Décision de la Commission de Discipline et des Réclamations réunie le 8/03/2014)
M. Michel BINARD (lic. 111854) : suspension de toutes fonctions officielles lors des week-ends des
11-12/01/2014 & 25-26/01/2014, entre autres les rencontres :
| RADS LA LOUVIERE 1 | - | VCF CHARLEROI | (14/P2BD/PN4) | 11/01/2014 |
| VCF CHARLEROI | - | VC REMPART NALINNES | (16/P2BD/PP2) | 26/01/2014 |
